La cour d'appel de Douai se prononce...

Il y a bientôt un an, j'avais évoqué les démêlés de l'association Tracy-environnement face à l'extension d'un projet de décharge sur les lieux d'un ahcmp de bataille de la première guerre mondiale, à Quennevières (60).

Je m'étais associé à la pétition et à l'action en justice, ainsi que plusieurs descendants de combattants du 409è RI et d'autres régiments qui subirent des pertes en ces lieux.

La Cour d'appel de Douai a rendu son arrêt le 20 janvier dernier. Cet arrêt de 30 pages, difficile à comprendre pour la plupart d'entre nous, ne nous reconnaît pas de qualité de partie pour agir au sens de l'article L761-1 du code de justice administrative :

[...] s'agissant des habitants des autres communes, leur seule qualité de " membres d'association relative à la Grande Guerre " ou de descendants de personnes " qui ont combattu sur ce site " alléguée, au demeurant, sans précision ni justification en dehors de MM GUENAFF et NOWAK, ne suffit pas en l'espèce, à leur donner un intérêt suffisant à intervenir à l'appi du recours du minsitre ; [...]

Dans le cas inverse, la société défenderesse aurait demandé 100 € à chacun d'entre nous, au titre de frais exposés par elle.

En application de ce même article, le ministère de l'écologie (l'État) devra verser 1.500 € à la société défenderesse au titre de frais non compris dans les dépens. Il demandait l'annulation d'un jugement par lequel le Tribunal administratif avait annulé un arrêté préfectoral refusant de délivrer une autorisation d'extension du site exploité par la société défenderesse en appel.