Droit de recours en révision

L'ordre du régiment N° 422 18 juillet 1917, notifie aux hommes du 409è RI le décret du 13 juillet 1917 paru au journal officiel du 14 juillet 1917.

[Ce décret] rétablit, sur la proposition du Général commandant en chef, pour les individus condamnés à la peine de mort par application des articles 208 (crimes concertés ou collectifs de provocation à passer à l'ennemi ou aux rebelles armés) et 217 (révolte) du code de justice militaire, le droit de recours en révision suspendu par décret du 8 juin 1917, notifié aux armées par télégramme n° 2559/M et 2560 du 10 juin.

Le décret du 8 juin a été notifié aux troupes par ordre n° 403 du 12 juin 1917.

Ce dernier ordre n'est pas reproduit dans le JMO du 409è RI.