27 novembre 2011
Droit de recours en révision
L'ordre du régiment N° 422 18 juillet 1917, notifie aux hommes du 409è RI le décret du 13 juillet 1917 paru au journal officiel du 14 juillet 1917. [Ce décret] rétablit, sur la proposition du Général commandant en chef, pour les individus condamnés à...