Conseil de guerre de la 167è DI

A la date du 3 décembre 1917, le JMO du 409è RI relate deux événements ayant trait à la discipline :

Le Commandant du régiment punit un caporal en vertu des décrets des 9 septembre et 13 novembre 1914 :

Le Caporal Auguste H.... de la 7è Cie est cassé de son grade pour long retard consécutif à une permission de détente et indiscipline. Soldat de 2è classe il est affecté à la 11è Cie à la date du 1er décembre 1917.

Dans sa séance du 3 décembre 1917, le conseil de guerre de la 167è DI prononce la condamnation suivante à l'encontre de René R.... Soldat à la 9è Cie du 409è RI :

Deux ans d'emprisonnement avec le bénéfice de la loi de sursis pour refus d'obéissance sur un territoire en état de guerre et outrages par paroles et menaces envers des supérieurs pendant le service.

10 jours de prison pour ivresse manifeste et publique.

QG le 3 décembre 1917

Lé Général commandant la 167è DI

Signé SCHMIDT