30 août 2013
La réhabilitation du Soldat ROSE du 409è RI
A la date du 21 décembre 1917, le JMO du 409è RI reproduit l'ordre n° 483 du régiment
Vu la rectification d'arrêt prononcée dans la séance du 23 mars 1916 par la Cour de cassation de Rouen, déclarant que la condamnation à 13 mois de prison pour vol, prononcée contre le dénommé ROSE Léon Eugène, n'est pas applicable à cet homme.
Laquelle rectification d'arrêt supprime le motif de cassation de son grade du Caporal ROSE.
Par décision de ce jour, la cassation de son grade du Caporal ROSE ordonnée par décision du Général commandant les 1ère et 2è subdivisions de la 3è région en date du 13 juillet 1908 est annulée.
Le Havre, le 16 décembre 1917
Le Contre Amiral DIDELOT
Gouverneur commandant les 1ère et 2è subdivisions de la 3è région
Signé : DIDELOT
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