13 septembre 2009
Diplôme d'honneur
N° 9842 - Loi instituant un diplôme à remettre aux familles des officiers, sous-officiers et soldats des armées de terre et de mer morts pour la patrie depuis le début des hostilités.Du 27 avril 1916. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté,Le Président...